CALCUL DU REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE 2018

Le mérite fiscal ns référence est un revenu calculer par l’administration jusquà partir ns votre déclaration ns revenus. Cest essentiel d'en à savoir le montant là il conditionne vos droit à certains avantages fiscaux rang sociaux. Décryptage.

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Impôts 2020, cette qui change

Pour évaluer les capacités financières réelles ns votre aire de repos fiscal, le fisc calcule chaque âge votre revenu fiscal du référence (RFR) à aller des article inscrits à lintérieur votre déclaration ns revenus. Ce revenu reconstitué à lui permet de se sengager une avis précise des ressources dont vous disposez convectif vivre, et par conséquent de déterminer les avantages fiscaux et les aider sociales à qui vous pouvez prétendre.

Le montant ns revenu fiscal de référence 2018 du votre aire de repos fiscal est inscrit en haut aux la dabord page de votre avis d’imposition 2019 (ou du votre avis de situation déclarative jusquà l'impôt sur le revenu - Asdir- au cas où vous n'êtes étape imposable). Il vous a été envoyé à votre accueil au cours de l'été 2019 (sauf aucas vous ont renoncé jusquà le réceptifs en déditions papier). Vous bidons aussi le consulter en ligne, de votre endroit particulier sur le site des impôts.

Un gains reconstitué par les fisc

 Le le revenu fiscal de référence est à lintérieur la la plupart du temps des cas égal au revenu net imposable de votre aire de repos fiscal soumis au barème progressif de l’impôt.

Le laffaire échéant, ns fisc y ajouter vos revenus soumis à une imposition forfaitaire (retraits d'une assurance vieretraite perçue en capital, avantages soumis à versement libératoire des micro-entrepreneurs, etc.).

Il tient même compte ns certains revenus exonérés d’impôt perçue à lintérieur l'année par das membres aux votre aire de repos : rémunérations des employé détachés jusqu’à l’étranger, rémunérations des heures supplémentaire défiscalisées, revenus distribués par les fonds communs ns placement à risques, prestations de service des jeunes entreprise innovantes, etc.

Le fisc réintègre par ailleurs certaines charge et partie abattements déduits du vos revenus pour le calcul ns votre contrôler sur ns revenu. Par exemple, aucas vous épargnez pour votre retraite à lintérieur le cadre d'un Plan d’épargne retraite célèbre (Perp), das sommes déduites de vos le revenu imposables sont réintégrées pour calculer votre mérite fiscal ns référence. Il en va de même aux l’abattement aux 40 % dont profite vos dividendes d’actions et du l’abattement convoque durée aux détention applicable sur partie plus-values mobilières, au cas où vous avez renoncé à prélèvement forfaitaire unique und opté pour l'application ns barème progressif ns l'impôt.

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Un critère pour certaines avantages

Le gains fiscal aux référence sert de critère convectif l’attribution de certains avantage fiscaux. Son la bonté conditionne par dessus tout l’octroi de la baisse d’impôt plafonnée jusquà 20 % et des exonérations d’impôts locaux accordé aux cheminée modestes, ou encore de la dispense du prélèvement parce que le source dessus les revenus ns l’épargne. Cette sert même à déterminé le carrément à les CSG réduite hay à l’exonération ns CSG dessus les "petites" retraites. Il détermine par à autre endroit le pleinement des micro-entrepreneurs à opter convoque l’imposition ns leurs prestations de service selon le système du versement fiscal libératoire.

En sens inverse, le le revenu fiscal du référence sert aussi aux critère convecteur imposer certaines devoir aux contribuables, profitez-en celle du payer la contribution exceptionnelle d’environ les hauts revenus.

Enfin, le revenu fiscal ns référence sert à déterminé votre éligibilité à certains dappareils sociaux tels suite l’attribution aux la bourse des collèges, une logement HLM ou une subvention convectif travaux du l’Agence de l’habitat (Anah). Il sert aussi ns communes convectif déterminer les tarifs ns la cantine ou ns la crèche.


Zoom sur

Un plafond à géomètre variable

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Le plafond ns revenu fiscal aux référence à respecter est différent pour chaque dispositif. Il dépend aussi aux nombre de personnes que compte votre foyer.

Pour bénéficier ns la baisse d'impôt plafonnée à 20% en 2020, par exemple, votre gains fiscal du 2019 née doit démarche dépasser 21 249 € (personne seule) foins 42 498 € (couples), plus 3 836 € par rien à charge.

Pour être dispensé ns prélèvement parce que le source ns 12,8 % sur ton dividendes en 2020, votre le revenu fiscal ns référence de 2018 doit être inférieur à 50 000 € (personne seule) hay 75 000 € (couple). 

En tant suite micro-entrepreneur, vous avez pu choisir (avant ns 1er octobre 2019) convectif le versement fiscal libératoire sur ton recettes aux 2020 aucas votre revenu fiscal du référence du 2018 ne dépasse pas, pour une part de quotient familial, la limite supérieure du la lundi tranche du barème ns l'impôt 2019, majorée aux 50 % par demi-part supplémentaire.

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En général, des règles particulières ns calcul aux revenu fiscal aux référence s'applique lorsque votre situation famille a changé depuis l'année du prise en compte des revenus, du fait d'un divorce, d'un mariage ou du détachement aux foyer parental par exemple. Le fisc ne tient alors compte que de vos revenus et de vos charges ns l'année en cause, jusquà l'exclusion ns ceux des autre membres aux votre vieille foyer.