Carte de retrait pour demandeur d asile

Les crédits aux la commander «Immigration, asile und intégration» ont été votés par l’assemblée nationale jeudi 5 novembre 2020. Entre les article discutés, ns hausse aux budget accordé à l’allocation convecteur demandeur d’asile (ADA) a divisé les députés, lequel ont aussi débattu du la réforme aux la carte ADA adoptée en 2019.

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L’allocation convectif demandeurs d’asile, versée par bureau français ns l’immigration et aux l’intégration (OFII) aux demandeurs d’asile éligibles ns conditions matérielles d’accueil, vise jusqu’à répondre aux besoins aux subsistance pendant l’instruction aux leur dossier. Ns montant aux l’ADA, qui varie selon la ingrédient familiale, est du 6,80€ par jour convecteur un adulte isolé. En complément, ns montant additionnel fixe du 7,40€ par journée et par travaux ménagers (indépendamment aux la composition ns celui-ci) est accordaient lorsque le demandeur n’est étape orienté vers une hébergement dédié par l’OFII (et n’est étape hébergé par ailleurs à titre gratuit). S’agissant des modalités ns versement ns l’ADA, nom de famille ont développer en novembre 2019. La carte ADA, autrefois atlas de retrait, est devenir une carte de paiement née permettant ni aux disposer argent liquide, ou d’effectuer des achats pour internet, cette qui a suscité de nombreuses inquiétudes (voir notre article de newsletter aux septembre 2019).

Le jm de loi de la finance (PLF) convoque 2021 des plans d’accorder ns enveloppe budgétaire à la taille de 459,3 millions d’euros à financement du l’ADA, soit d’un hausse de 11,5 millions compare à la act de finances initiales pour 2020.

Dans un rapport relatif à celles crédits, esquive députés M. Jean-Noël Barrot (Mouvement démocratiquement et Démocrates apparentés) et mme Stella Dupont (La républicain en Marche), ont souligner un effort aux sincérité budgétaire du la part aux Gouvernement, qualifié la déditions prévue au titre du l’ADA d’«optimiste» mais du «plausible». Optimiste, d’abord,car cest à noter que de 2015, esquive dépenses réelles sont supérieures du prévisions aux la loi de finance: en 2020, das dépenses réalisées convecteur l’ADA devraient avec 500 millions d’euros d’après le rapport précité. Les dotation prévue convoque 2021 constituerait donc une baisse d’environ 10% moyennant rapports du dépenses réelles aux 2020.Toutefois, esquive rapporteurs jugent la édition «crédible» dans la mesure d’où le PLF (détaillé à lintérieur un précédent article aux newsletter) se faire fonde pour l’hypothèse d’une stabilisation du nombre de demandes d’asile rang d’une réduit du délai aux leur non-ruines par l’OFPRA, clé leviers pour limiter la progression des dépenses venir titre de l’ADA. Aussi, elle avancent que l’augmentation des emplacement d’hébergement destiné et ns meilleure la gestion des versements effectués par l’OFII devraient contribuer à est tombée la dépense.

Lors des débats en sasseoir publique à l’Assemblée nationale, tandis que les députés ns la majorité se félicitaient du l’augmentation du budget maudit à l’ADA, variété groupes politique ont je faisais connaitre de toi opposition à cette revalorisation jugée trop importante pour les uns, insuffisante convoque les autres.

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Un député du groupe La France Insoumise a montré des inquiétudes pour le montant du budget ADA il estime de nouveau en-deçà des besoins réels. Il a alerté les rapporteurs, rappel que ns sous-dotation des crédits affecté à l’ADA pendant des final exercices jai eu été pointée aux doigt par beaucoup d’institutions, parmi eux la cour des comptes. À l’inverse, das députés aux groupe Les république (LR) oui demandé ns revoir jusquà la diminuer le budget aux l’ADA. Ils considèrent que ns montant du l’allocation versée aux demandeurs d’asile en France dorient trop «attractif» (421€ en moyenne) par rapport à celui accordaient en Allemagne, ns tiers baisser – comparer sommaire qui ne prend toutefois pas en les données l’ensemble des état matérielles d’accueil.

la transformation ns la carte ADA a aussi été abordée par les auteurs du turlos précité. Grand-mère Dupont rang M. Barrot notent une taux ns consommation du l’allocation supérieur à l’année précédente lequel résulte bruyant eux aux la possibilité d’utiliser l’entièreté des sommes disponibles d’environ la atlas (là à propos de quoi les retraits des biens plafonnés jusqu’à un minimum de 10€). Moyennant ailleurs, nom de famille relèvent que cette nouvelle carte a montré des avantage pendant la période urgence sanitaire où les manuscrit d’asile oui pu procéder jusqu’à des paiements dématérialisés alors que ns retrait und l’utilisation argent liquide des biens parfois difficiles.

Cependant, das rapporteurs regrettent ne peut pas offerte aux demandeurs d’asile de pouvoir dhommage librement aux liquidités, grades que certaines dépenses aux la ailé courante (achats venir marché, boulangerie, paiements de titres ns transport jusquà l’unité, laverie, sommes occasionnellement nécessaires convoque disposer d’un hébergement etc.) née peuvent pas matin réglées par atlas bancaire. Eux conviennent à ce titre que le recours au cash back, avancé par l’OFII profitez-en un moyen convoque les demandeur d’asile ns disposer argent liquide, dorient très battre développé. Conscients aux ces limites, esquive rapporteurs tirent donc un bilan comptable «contrasté» du la réforme et plaidentpour que la atlas de paiement soit transformée en une carte exploit permettant des paiements dématérialisés et un ou plusieurs retraits dans la pente d’un foyer mensuel jusquà déterminer.

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Les rapporteurs aucun revenus sur les économies réalisées pour le budget aux l’État grâce à la nouvelle carte ADA. En effet, bon qu’aucun élément public n’ait été communiqué en cette sens, cette semble suite la cause première d’être ns la réforme aux 2019 ont été dissolution budgétaire. Prématuré la réforme, une partie – non connue - des frais du gestion payés moyennant l’OFII était configuré par les frais bancaires supplémentaires reçu à tous retrait und tentative de retrait. En supprimant das possibilités de retrait, l’OFII vouloir supprimer celles coûts additionnels. Or, aucun élément ne permet de affirmant la réalisation d’une économie en cette sens: les crédits dédiés ns frais du gestion de l’ADA enregistrent même une hausse notable, passant de 4,7 des millions de personnes en 2020 jusquà 7,3 millions euro en 2021.