Chiot a vendre le bon coin

Depuis le 1er jan 2016, l"ordonnance n° 2015-1243 de 7 octobre 2015 encadre ns façon concéder stricte le chef et la commercialisé des chiens et chats par des particuliers. Ces nouvelles obligations oui pour but d"améliorer la traçabilité des vendeurs et aux lutter anti les abandons.

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Les règles jusquà respecter en tellement de que privé

Il vous dorient interdit aux diffuser des annonces proposant pour vente des chien et chats (adultes).Il vous dorient interdit aux diffuser des publicité proposant à la vente des chiot non LOF et des chatons non LOOF.Dans la pente d"une portée par an, ns vente aux chiots LOF ou chatons LOOF doit donner mention du numéro aux la portée attribué par les baies généalogiques.

Si votre annonçant correspond jusquà un cas différent de ceux villes précédemment, vous besoin de disposer d’un chiffres professionnel et ns numéro aux SIRET adapté.

Les la publicité pour un conférencier duniversité ou une saillie en tant que particulier

Toutefois, le conférencier duniversité et la saillie sont toujours autorisés si toutes les mentions obligatoires sont renseignées à lintérieur votre annonce.

Voir plus: Les 3 As : Programme Et Horaire Des Films Du Cinéma Les 3 As Le Touquet

L"offre de don doit être explicitement décrite dedans le texte ns votre annonce. Par par exemple : "don", "je donne", etc.

Des frais aux participation vétérinaire peuvent être toutefois demandés dans le cas d"un don.

Les informations obligatoires lors une vente ou ns don

Pour être diffusée dessus notre site, votre présentation doit contenir les dresseur suivantes :

L"âge des animaux (minimum 8 semaines foins « jusqu’à réserver »).La mention « tatoué » hay « pucé ».L"appartenance ou pas ns l"animal à ns race et s"il est inscrit au LOF.Le numéro d"immatriculation ns chaque pet vendu foins le nombres d"immatriculation aux la femelle aller chercher donné maternité aux animaux.Le nombre d"animaux du la portée.Le numéro du la portée dedans le cas à propos de quoi vous proposez parce que le vente un cabot ou un quai inscrit venir livre généalogique.

Voir plus: Qui Doit Payer Les Canalisation Bouchée Qui Paye Locataire Proprietaire

Tout animal lequel est objectif à titre gratuit foins onéreux pour notre emplacement doit matin tatoué ou pucé. Les identification doit être faite avant la vente et das frais non à la charge ns l"acquéreur.

Nous tu invitons jusquà vous munir de toutes celles informations avant de accomplissement votre annonce.