Combien D Heure Maximum Peut On Travailler Par Mois

Le télétravail est augmenter commun. Pourtant, il n’existe pas de définition officielle aux télétravail à lintérieur la loi. Horaire, les accidents de travail, surveillance moyennant l’employeur… les règles lequel s’appliquent à télétravail sont généralement les mêmes qu’au bureau, en faisant les adaptations nécessaires. Maïs plusieurs question peuvent s’être poser, d’autant en temps aux pandémie.

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1. Qu’est-ce que ns télétravail?

Les lois lequel s’appliquent au mouvement ne donner pas du définition aux télétravail. Toutefois, nous peut généralement parler aux télétravail si les éléments suivants sont réunis:

Vous êtes un salarié, c’est-à-dire que vous effectuez votre terrain sous le contrôle ou les direction ns employeur.Vous utilisez ns technologie pour donner votre travail (ordinateur, téléphone, courriel, Internet).Vous travaillez jusqu’à l’extérieur aux l’établissement de votre employeur.

Le télétravail peut faire aussi occupation différentes formes: à temps plein ou à temps partiel; quotidien ou occasionnel; aux façon permanente hay temporaire (par ex., en cas du pandémie ou convectif prolonger une congé de maternité).

Vous êtes travailleur autonome? das règles alentours le télétravail née s’appliquent démarche nécessairement à votre situation. Convecteur en sait plus, consultez:

2. Ma employeur peut-il m’obliger jusquà faire de télétravail?

À moindres que cette soit beau prévu jusquà votre contrat aux travail, ton employeur cant vous compulsion à faire aux télétravail : les pourrait être considéré prendre plaisir une atteinte à votre brut privée.

Mais, si votre employeur tu permet aux faire aux télétravail, il ne peut pas vous retirer ce droit sans oui une bonne raison aux le donner (par exemple, aucas votre tuyau à accueil ne le respect pas les normes aux santé et aux sécurité au travail).

Bref, ns télétravail je faisais généralement portions des hachette d’emploi rang votre employeur ne peut pas les modifier sans ton accord.


Pandémie COVID-19

Dans une situation exceptionnelle, une employeur pouvez modifier du façon unilatéral les conditions de travail de manière temporaire. Il pourrait par conséquent obliger ses employé à faire ns télétravail, évidemment dans certains cas la nature du l’emploi ns permet. Du la aussi manière, une employeur peut interdiction l’accès jusquà son établissement de employés qui présentent des symptômes.

Par ailleurs, dans certains cas vous-même foins une nexiste pas de votre accueil présentez des symptômes ou ont reçu une résultat active à la COVID-19, vous devoir en aviser votre employeur et prendre en charge à la maison.

Pour en sait plus, consultez la conseil des normes, aux l’équité, ns la santé et de la sécurité du terrain (CNESST).

Lorsque la situation reviendra for normale, l’employeur peut être remettre en place das modalités de action qui existaient avant et donc mettre fin à télétravail. Partie employeurs pourraient nimporte quoi décider du continuer d’offrir les possibilité ns faire ns télétravail jusqu’à leurs salariés. Aucas vous souhaitez continuer d’en faire, discutez-en auprès votre employeur.


3. Puis-je exiger ns faire de télétravail?

En général, elle ne bidons pas exiger aux faire du télétravail dans certains cas votre contracté de action ne le prévoit pas. Vous ont des enfants en bas lâge ou tu êtes proche aidant? cette la aussi règle qui s’applique. En revanche, la acte vous permet du vous absenter 10jours par année pour capturer soin du vos proches. À cette sujet, voir: Les laisser pour les raisons familiales et personnelles

Vous vous apprêtez à accepter un nouvel emploi et ns possibilité du faire du télétravail est importante convectif vous? Informez-vous d’environ la politique ns télétravail qui s’applique chez cette employeur.


Pandémie COVID-19

Sauf si le télétrava cest obligatoire en vertu ns décret du gouvernement, jusquà maintenant, das tribunaux ont fondé que la crainte ns la COVID-19 à elle seule née permettait pas d’exiger ns faire de télétravail. Toutefois, si vous estimez suite votre employeur née prend pas esquive mesures sanitaire appropriées, vous des buissons vous adresser jusqu’à la commet des normes, ns l’équité, du la santé et du la confidentiel du action (CNESST).


4. Ma employeur doit-il me fournir du l’équipement aux bureau?

Même en télétravail, vous ont généralement besoin d’un ordinateurs et ns ses périphériques, aux fournitures du bureau, d’un effort et une chaise. Est-ce plus votre employeur besoin de vous esquive fournir?

Selon la loi, si vous gagnez concéder que les salaire minimum, votre employeur n’a pas l’obligation aux vous la fourniture l’équipement nécessaire convoque faire du télétravail ni aux vous rembourser das frais convoque l’équipement plus vous possédez déjà. Toutefois, aucas vous êtes payé à salaire minimum, ton employeur aller à vous fourni gratuitement l’équipement nécessaire. Sa employeur devoir aussi vous la fourniture gratuitement l’équipement nécessaire au cas où le fait ns l’acheter vous-même a convectif effet suite vous gagnez moins que ns salaire minimum.

Ceci dit, également s’ils n’en ont pas l’obligation, plusieurs usage de travail décident du fournir l’équipement jusqu’à leurs salariés convoque des raisons du sécurité informatique et d’efficacité de leurs salariés.

Par ailleurs, au cas où votre employeur elle fournit aux l’équipement convectif effectuer du télétravail, vous avez un devoir de prudence et du diligence: elle devez ainsi en capturer soin.

Que votre employeur elle fournisse ns l’équipement foins pas, tu devez blindés la confidentialité des renseignements ns votre employeur. Pensez à captation des moyens appropriés pour garantie la confidentialité des documents du travail, du vos conversations téléphoniques et des les données en lien avec votre emploi qui se trouvent à lintérieur votre ordinateur.

5. Impôts: ai-je pleinement à des déductions particulières?

Dans certaines cas, en tant que télétravailleur, elle pourriez avoir droit à certaines déductions particulières convecteur votre déclaration d’impôts, moyennant exemple, aucas vous avez été obligé acheter des fournitures ns bureau (papier, crayons, cartouches d’encre, etc.) qui ont lété utilisées directement dans l’accomplissement de votre travail.

Voir plus: Comment Créer Un Calendrier Semestriel 2015 Vierge À Imprimer

Si amie avez compléter un espace du bureau à domicile, vous pourriez avoir pleinement à partie déductions pourlechauffage,l’électricité, lesproduits ns nettoyage,lesaccessoires d’éclairage etlesréparations mineures. Ns plus, dans certains cas vous êteslocataire, tu pourriez avoir aboutissant à une déduction pour les financements raisonnables liés venir bureau à accueil au prorata de l’espace que ça pièce de bureau occupe à lintérieur votre logement. À clue que cette dernière déduction n’est pas offerte auxpropriétaires.

6. Assurance habitation : dois-je aviser ma assureur?

En général, oui. Un assureur détermine le sien primes d’assurance en fonction de risque plus votre situation générale représente. Étant étant donné que esquive assureurs en matière habitation et image considèrent que les fait du faire aux télétravail obtenir une augmentation le niveau du risque, tu devez donc lui déclarer cette situation, et ce, que vous soyez locataire ou propriétaire.


Pandémie COVID-19

Dans d’un situation exceptionnelle profitez-en la pandémie aux COVID-19, tout le monde sait qu’une gros partie des employé font de télétravail. à lintérieur un pareille cas, cest quand en outre préférable d’aviser ton assureur dans certains cas vous faites de télétravail, même aucas certains assureurs estiment qu’un tel notification n’est étape nécessaire.

Situation surtout ou pas, au cas où votre assureur amie pose ns question, vous aller à lui répondre honnêtement. Ainsi, si l’assureur vous appelle pendant une situation exceptionnelle pour vous attitrés si vous faites ns télétravail parce que le maison, vous aller à lui en faire part.


7. Dois-je respecter un code vestimentaire?

Si l’employeur a d’un politique à propos la tenues vestimentaire et pour l’apparence personnelle, eux s’applique en outre en télétravail. S’il il ny a pas a pas ns politique vestimentaire, tu devriez quand également vous habiller du façon appropriée, surtout si vous devez apparaître devant une caméra devant des collègues ou des clients.

8. Puis-je modifier mon horaire de travail?

Même en télétravail, vous devez respecter l’horaire prévu dedans votre contrat de travail. Comme tout salarié, elle devez faire preuve ns loyauté et d’honnêteté et travailler les nombre d’heures convenues. Convectif sa part, sa employeur cant exiger plus vous soyez disponible en tout temps même aucas vos électroménager électroniques tu permettent de rester relier et du travailler de la maison.

Si vous ont besoin aux plus ns flexibilité dedans votre horaire de travail, vous pouvez essayer du vous ecoutez à cette sujet auprès votre employeur. Assurez-vous alors d’établir apparemment les attentes et pensez à pente la nouvelle approbation par écrit.

9. Qu’en est-il des temps supplémentaires?

En général, que les heures soit faites en télétravail ou à lintérieur l’établissement de l’employeur, das mêmes normatif s’appliquent.

Les temps travaillées au-delà aux 40 temps par semaine doivent normalement être payées en heures supplémentaires. Il exister toutefois des exceptions. Par exemple, un employeur n’est pas obligé ns payer les heures supplémentaires à un les salaires qui désœuvrés à l’extérieur de son trouvé et au cas où les heures non contrôlables. Toutefois, le simple à faire qu’un salaire travaille aux son domicile ne rend démarche ses temps incontrôlables.

Dans une affaire, une salariéetravaillaitsurtout à la maison elle avec l’équipement fourni moyennant son employeur.Pour un frais projet chez son employeur, d’elles a fait plusieursheures supplémentaires.Pendant ça période, l’employeur se faire fiait jusqu’à sa salarié et née vérifiait pas esquive heures effectuées. Cette a appris combien d’heures supplémentaire elle avait fait lorsqu’elle à lui a demandé être payée pour celles heures, cette qu’il a refusé. Bruyant le tribunal,l’employeur aéténégligentde seulement se orgueil à sa salariée et de ne démarche avoirfait de suiviau sujet des heures supplémentaires.Dans ce cas-ci,les heures supplémentaires n’étaientpas incontrôlables. Nom de famille étaient joli incontrôléespar l’employeur. L’employeur aété condamnéà décaissement à la salariée esquive heures supplémentaires.

Même à distance, l’employeur devrait contrôler le nombres d’heures de ses salariés ainsi que deux horaire (pauses, durée du travail). Cette pourrait aussi aviser le sien salariésques’il n’approuve paslesheures supplémentairesà l’avance, ellesneserontpaspayées.

Pour en sait plus, voir Les temps supplémentaires

10. Qu’arrive-t-il des absences et des congés?

En ce qui se rapporter à la question des absences, des laisser et des vacances, cette sont das mêmes règles qui s’appliquent suite le travail se faire à supprimer ou à lintérieur l’établissement ns l’employeur. Aucas vous besoin de vous absenter, vous aller à en aviser votre employeur en à lui précisant le motif et ns durée de l’absence. Dans certains cas, vous aller à aussi fournir un preuve médical.

Pour en sait davantage, voir:

11. Suis-je abri en laffaire d’accident ou ns harcèlement?

À titre aux télétravailleur, amie êtes abritait par les lois lequel visent ns santé et la sécurité à travail. En cas aux blessure, amie pourrez matin indemnisé au cas où un accidents (soit dévénements imprévu et soudain) survient jusqu’à l’occasion aux votre travail. Expression «à l’occasion aux travail» orient interprétée virtuellement largement. Si vous développez plutôt une épidémie professionnelle, elle pourriez aussi am indemnisé.

Vous et votre employeur devez occupation des mesures pour blindage votre sois béni et ton sécurité.

Assurez-vous plus votre environnement de terrain à accueil respecte das normes du santé et ns sécurité au travail. Si ce n’est démarche le cas, communiquez avec votre employeur convectif convenir d’une solution. En général, ns inspecteur du la commission des normes de l’équité, de la santé et du la secret du terrain (CNESST) peut assister le lieu aux travail, même si ce dernier est à l’extérieur ns l’établissement ns l’employeur. Toutefois, das tribunaux n’ont étape encore dérivation l’occasion aux déterminer si une alors inspection dans le loger du salaire homme portait réalisé à sa vie privée. Moyennant ailleurs, convoque s’assurer que votre alentours de action à accueil est approprié, ton employeur pourrait vous en attitrés une photographie.

Si ton employeur se rend les données que votre alentours de action n’est pas conforme, il pourrait vous limite à aller travailler dans son établissement.

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Pour plus ns détails, voir:

Même aucas vous travaillez à distance, amie êtes aussi abri par la acte si tu êtes victime de harcèlement psychologique ou du harcèlement sexuel. Convectif en à savoir davantage, voir:

Généralement, esquive employeurs ont une politique qui interdit ns salariés aux faire usage de drogue foins d’alcool sur les locaux de la société du mouvement ou pendant das heures du travail. Cette règle s’applique aussi en télétravail.