Combien De Temps Doit On Conserver Les Papiers

par les Protecteur de citoyen associée de Protégez-Vous emplacement en ligne : 16 Avril 2019 Fotolia


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Attestations, impôts, factures : les durée ns conservation des documents varie grandement. Cest une court liste convoque y cf plus clair.


Prudence ou… paresse : on accumulation souvent des tas aux documents venir cas d’où ils nous seraient demandés plus tard. Or, si certains doivent donner partie indéfiniment des archives personnelles, d’autres ont d’un durée aux vie beaucoup plus courte.

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Pour vous support dans ton classement, nous vous proposons les liste ci-dessous. Sachez qu"une liste concéder exhaustive dorient disponible dessus le terre d’Archives nationales de Québec et das raisons pour lesquelles elle devez conserver les différents documents s"y trouvent également.

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1 année ou moins

Factures du télécommunication

Factures de réparation d’appareils électroménagers rang d’automobiles

Relevés de transactions bancaires et du cartes ns crédit

3 ans

Reçus des count municipales et ns la compter scolaire

Factures d’électricité, ns gaz ou de mazout

Factures de soins de santé rang d’honoraires professionnels

6 ans

Contrat de vente d’une maison hay d’un terrain

Déclaration d’impôt québécoise und canadienne, et les espaces justificatives

Relevés aux versement d’acomptes provisionnels (Québec rang Canada), et ns TPS rang TVQ

Quittance du prêt hypothécaire

Bulletin aux paie

Attestation aux prestations d’assurance-emploi

Pendant ns période ns la possession ou du la arrangement d’un bien

Bail

Facture rang contrat ns garantie d’un dispositif électrique, d’un dispositif électroménager

Facture und contrat aux garantie d’un bien coûteux

Facture rang état de compte d’un bon payé avec une carte de crédit

Factures ns services ou ns loisirs

Factures de frais aux scolarité

Contrats du location et contrats d’assurance

Contrat aux prêt hypothécaire

Certificats ns dépôt et de placement

Passeport

À vie

Certificat de naissance

Mandat ns protection

Contrat ns mariage foins d’union civile

Contrat aux vie commune

Jugement ns séparation ou ns divorce

Diplômes und relevés de notes

Testament

Carnet aux santé et du vaccination

Certificat aux décès d’un proche

Un conseil : convoque détruire des documents personnels, il vaut mieux esquive déchiqueter que aux simplement esquive jeter. Les vous permettra du préserver chiffres confidentielles.

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Prenez noter que le Protecteur aux citoyen peut traiter les plaintes sur les emploi et organismes du autorité du Québec. Convectif le réseau de la santé et des prestations de service sociaux, l’on agissons généralement en 2e recours. Nous traitons également das divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des services publics. N’hésitez étape à communiquer auprès nous. Notre services sont confidentiels et gratuits.