COMBIEN DE TEMPS DURE UN CONGÉ PARENTAL

Vérifié ns 30 mars 2020 - Direction ns l'information légalement et administratif (Premier ministre)


À l"occasion du la bière ou aux l"arrivée venir foyer d"un enfant, les salarié peut arrêter de travailler pour s"occuper aux l"enfant. Dans ce cas, il profitez-en d"un congé parent d"éducation, sous hachette d"ancienneté. Les durée aux congé varie en fonction ns nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément.

Vous lisez ce: Combien de temps dure un congé parental


Le congé est ouvert à tous salarié ayant au moins 1 an d"ancienneté à lintérieur l"entreprise.

L"ancienneté est prise en compte :

soit jusquà la cétait une date de accoucher de l"enfant,soit à la date d"arrivée à foyer d"un enfant adopté (ou confié en aperçu de le sien adoption) de moins de 16 ans.

La période initiale de congé parent est aux 1 an maximum.

Il peut am renouvelé dans les état suivantes :


Naissance

La durée de congé et elle date du fin varient en fonction du nombre d"enfants nés (naissance d"un enfant ou naissances multiples).


Durée rang date aux fin aux congé en fonction de nombre d'enfants nés

Nombre d"enfants née simultanément

Durée maximale initiale de congé

Renouvellement ns congé

Date aux fin aux congé (quelle que soit les date de début ns congé)

1

1 an

Renouvelable 2 fois

Au concéder tard le jour ns 3e anniversaire de l"enfant

2

1 an

Renouvelable 2 fois

Au concède tard jusquà la date d"entrée à l"école maternelle

3 foins plus

1 an

Renouvelable 5 fois

Au concède tard ns jour ns 6e date de naissance des enfants


Chaque période de renouvellement peut être plus langlen ou concéder courte que les précédente.

En cas de maladie, d"accident sérieuse ou ns handicap grave du l"enfant, ns congé parents peut matin prolongé d"une âge supplémentaire maximum.

Un certificat médical besoin de attester ns la gravité du la maladie ou aux l"accident. Le certificat atteste en outre que l"état ns l"enfant rend essentiel la participation d"une nexiste pas auprès aux lui pendant une période déterminée.

La gravité ns handicap est reconnue dès tandis que que la clan perçoit l'allocation d'éducation ns l'enfant désactivée (AEEH).

Attention : la durée ns versement aux la prépare varie en fonction de nombre d"enfants à charge et de la situation familiale. D’elles ne coïncide par conséquent pas forcément auprès la durée de congé parents (qui peut matin plus longue).


Adoption
Enfant(s) adopté(s) de moins de 3 ans
Durée rang date du fin du congé en fonction de nombre d'enfants adoptés

Nombre d"enfants adoptés simultanément

Durée maximum initiale aux congé

Renouvellement ns congé

Date aux fin de congé (quelle que soit les date aux début aux congé)

1

1 an

Renouvelable 2 fois

Au concéder tard 3 année après l"arrivée aux l"enfant venir foyer

2

1 an

Renouvelable 2 fois

Au concéder tard 3 années après l"arrivée de des enfants à foyer

3 ou plus

1 an

Renouvelable 5 fois

Au plus tard ns jour de 6e anniversaire des enfants


Chaque période ns renouvellement peut un m plus langlen ou concède courte que ns précédente.

En cas du maladie, d"accident sérieuse ou ns handicap grave ns l"enfant, les congé parental peut un m prolongé d"une année supplémentaire maximum.

Un certificat médical devoir attester de la gravité de la maladie ou ns l"accident. Le certificat atteste également que l"état de l"enfant rend indispensable la fréquentation d"une aucune auprès du lui pendant une période déterminée.

La gravité de handicap est reconnue dès tandis que que la clan perçoit l'allocation d'éducation ns l'enfant désactivée (AEEH).

Attention : la durée de versement de la préparer varie en fonction ns nombre d"enfants à revendiqué et de la case familiale. Elle ne coïncide par conséquent pas forcément avec la durée de congé parents (qui peut un m plus longue).


Enfant(s) adopté(s) de plus du 3 ans et moins ns 16 ans
Durée et date ns fin de congé en fonction du nombre d'enfants adoptés

Nombre d"enfants adoptés simultanément

Durée maximum initiale du congé

Renouvellement du congé

Date ns fin de congé (quelle que soit la date du début aux congé)

1 foins plus

1 an

Non

Au plus tard 1 année après l"arrivée de l"enfant ou des enfants venir foyer


En cas ns maladie, d"accident grave ou du handicap grave aux l"enfant, ns congé parent peut am prolongé d"une âge supplémentaire maximum.

Un preuve médical devoir attester aux la gravité ns la maladie ou aux l"accident. Le attestant atteste aussi que l"état du l"enfant rend nécessaire la présence d"une nexiste pas auprès ns lui pendant une période déterminée.

La gravité de handicap dorient reconnue dès dans que la clan perçoit l'allocation d'éducation aux l'enfant damérique (AEEH).


Demande


Demande initiale

Le salarié besoin de informer le sien employeur par lettrage recommandée avec accusé de jaccepte (LRAR) ou par lettrage remise en main propre contraire décharge (récépissé). Les lettre besoin de indiquer la date du début de congé parental et sa durée.


Demande initiale du congé parental à lintérieur le secteur privé

Direction du l'information légale et administrative (Dila) - dabord ministre


accès à au modèle de document(https://www.cialishhqq.com/simulateur/calcul/CongeParentalSecteurPrive)


Si ns congé parental commencer immédiatement de le congé de maternité ou d"adoption, les salarié besoin de informer l"employeur au moins 1 mois prématuré le terme du ce congé (maternité hay adoption).

Dans tout est différent cas, l"employeur doit matin informé 2 mois à moins avant le début de congé.

Voir plus: Comment Changer La Recharge Du Balai Vileda, How To Change The Refill On The Supermocio Mop

Si le salarié souhaite bénéficier aux ce congé, l"employeur ne peut le lui refuser. En cas de refus de l"employeur, les salarié peut emprise le conseil du prud'hommes (CPH).


Demande aux prolongation ou de modification

Lorsque ns salarié entendu prolonger le sien congé ou le révision en activité à ère partiel, cette en avertit l"employeur venir moins 1 mois avant le terme défaut prévu. L"employeur cant s"opposer for demande de salarié.


Situation aux salarié pendant ns congé


Conséquences dessus le contrat ns travail

Pendant la durée du congé parental, le contrat est suspendu.

Pour calculer l"ancienneté ns salarié, la durée de congé est prise en les données pour moitié.

Le salarié maintenir le bénéfice de alger ses avantages acquis.


Activité joueurs pendant ns congé

Il n"est démarche possible d"exercer autre emploi pendant le congé parental, jusqu’à l"exception aux l"activité d"assistant(e) maternel(le).


Rémunération

Pendant les congé, le salarié n"est étape rémunéré moyennant son employeur pour la durée non travaillée (sauf dispositions conventionnelles: titleContent ou collectif contraires).

En revanche, il peut détecter l'allocation de base de la prestation d"accueil de jeune présenter (Paje) ns la part du la Caf, sous conditions ns ressources.

En complément ns cette allocation, les salarié pouvez percevoir ns prestation partager d'éducation ns l'enfant (PreParE).


Bilan ns compétences

Pendant ns congé, le salarié peut demander à effectuer un bilan de compétences ne sont pas rémunéré.


Rupture anticipée aux congé


Le congé peut être rompu du manière anticipée en laffaire d"accord entre le salaire homme et l"employeur.

Toutefois, l"accord préalable aux l"employeur n"est étape nécessaire dedans l"un des laffaire suivants :

Décès de l"enfantDiminution importante des ressources du ménage

Le salaire homme doit donc adresser ns lettre recommandée avec je prétendais être facturé de accueil (LRAR) jusqu’à l"employeur à moins 1 mois antériorité la daté à laquelle il désire comprendre son activité initiale.

Le salarié établir son précédent emploi ou un utilisation similaire assorti d"une rémunération à moins équivalente.


Fin aux congé


Après le congé, ns salarié retrouve son précédent emploi ou bien un utilisation similaire assorti d"une rémunération venir moins équivalente.

Il a carrément à un maintenance professionnel.


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