Combien De Temps Faut Il Garder Les Talons De Chéquiers

Contrats, factures, livre comptable, statuts... Savez-vous combien du temps amie devez conservation vos documents ? conditions météorologiques vous renseigne sur cette sujet.

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Quelles sont les durées légales ns conservation de vos documents ?

Documents civils rang commerciaux

Les contrats conclus à lintérieur le cadre d"une relier commerciale, les documents bancaires und les document établis pour le transport aux marchandises doivent un m conservés pendant 5 ans.

Les déclarations en douane doivent am conservées pendant 3 ans.

Les etc documents comme que das factures client ou fournisseurs, das contrats conclus par voie électronique, das correspondances commerciales (bons aux commande ou bons de livraison) doivent un m conservés 10 ans.

Documents et les espaces comptables

Les livres et das registres comptables, donc que les pièces justificatives doivent être conservés pendant 10 ans.

Documents fiscaux

L"article L102B du Livre des procédures fiscales stipule que « das livres, registres, documents ou pièces pour lesquels peuvent s"exercer les droits de communication, d"enquête et du contrôle du l"administration doivent am conservés tandis que un délai de 6 ans <...> ».

Voir plus: Citation Il Est Grand Temps De Rallumer Les Étoiles Signification

Ce délai ns conservation concerne notamment l"impôt dessus le revenu, l"impôt dessus les sociétés, esquive bénéfices industriels et la publicité (BIC), das bénéfices non publicité (BNC), esquive impôts directs locaux, la cotisation foncière des corporations (CFE), la valeur ajoutée des corporations (CVAE), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), etc.

Documents sociaux

Les statuts ns la lentreprise doivent am conservés pendant 5 ans jusquà partir du la radiation du la société de registre ns commerce rang des sociétés.

Les documents relatifs au compte annuel (bilan, compte ns résultat, annexe...) doivent am conservés 10 ans.

Les convocations, les feuilles ns présence, esquive pouvoirs, esquive rapports aux gérant ou aux conseil d"administration doivent am conservés pendant 3 ans.

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Quelles sont das sanctions en cas du non conservation du vos document ?

Dans certains cas, née pas conserver les documents ns votre entreprise peut vous valoir des sanctions.

C"est notamment ns cas convoque la conservation des documents fiscaux : l"article 1734 du codé général des impôts précise qu"une bon de 10 000 € est «applicable en laffaire d"absence ns tenue  documents  ou ns destruction du ceux-ci prématuré les limite de temps prescrits.»