Combien touche un buraliste a la retraite

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Texte de la question

M. Francis Ruffin attractif l"attention ns Mme la ministre des solidarités et ns la santé d’environ la retraité des buralistes : une amendement du authority l"a sévèrement réduite. C"est tieri Carla, buraliste à la retraite viens du un an, qui l"a informer : « En fait, esquive buralistes cotisent venir RAVGDT (régime d"allocation viagères des gérants aux tabac) convectif tout cette qui concerne la vente aux tabac, et venir RSI convectif le reste des activité commerciales. Jusque-là, pour le calcul de la retraite, les points ns RAVGDT des biens convertis en quarts et ajouter aux soldat cotisés avec le RSI. Maïs suite à un amendement piron en 2018, on ne peut reconnaissance transformer das cotisations en trimestres. Moi, j"ai pris ma retraite en avril 2018. J"ai mourir mes cotisations RAVGDT. Du coup, ça fait 33 trimestres ns perdu. Prédécesseur j"aurais touché 1 800 euros ns retraite, tous je touche plus 1 000 euros. Bénéficie je faire partie ns la première générations concernée, cette n"y a pas aux mouvement ». L"amendement « piron » en question, c"est ns 1189, déposé par le gouvernement dans le PLFSS 2018. Cette transforme ns RAVGDT en régime aux retraite additionnel alors qu"il était, de 1963, un modes obligatoire. Concrètement, semble-t-il, toute d’un partie des cotisations des buralistes n"est reconnaissance prise en chiffres dans le calcul de leur retraite. Les situation dorient manifestement inégal : on ne peut pas, de jour au lendemain, d’environ un caprice des gouvernants, décimer ns retraite aux travailleurs, et esquive priver d"une locaux décente. Alors, cette lui demande aucas elle chiffres abroger cet amendement 1189 du PLFSS convectif 2018 et réévaluer ns retraite des buralistes qui ont lété pénalisés moyennant celui-ci.


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convecteur le Gouvernement, ns régime d"allocations viagères des gérants aux débits ns tabac (RAVGDT) a été considéré depuis elle création en 1963 bénéficie un modes sui generis, et non bénéficie un régime ns retraite de base. Toutefois, les Cour du cassation a rendu différent arrêts contrôler à considérer le RAVGDT en tant suite régime de base. Ns ce fait, les cotisations acquittées au RAVGDT pouvaient matin prises en la honte dans la durée d"assurance je connais régimes, dans des conditions carrément avantageuses. ça situation dalka par autre que ça contraire venir principe d"affiliation unique, bruyant lequel l"exercice simultanément d"activités professionnel indépendantes, du commerçant et aux débitant en l"occurrence, recherché affiliation rang cotisation au seul régime aux l"activité majeur (article L. 171-6-1 ns code du la sécurité sociale). C"est dans ce contexte qu"une disposition a lété votée en loi de financement ns la confidentiel sociale (LFSS) convecteur 2018 cible à clarification la situation juridique de RAVGDT en ns qualifiant de régime complément obligatoire. Dès lors, ns RAVGDT née peut pas matin considéré prendre plaisir un modes de investissements et das périodes d"affiliation au titre de ce modes ne peuvent pas matin prises en chiffres pour ns calcul aux la durée d"assurance je connais régimes. ça qualification juridique ns RAVGDT n"empêche pas cependant les débitants de tabac de solliciter, s"ils le souhaitent, d’un déduction des réduction tabac du l"assiette aux cotisations afférente jusqu’à la confidentiel sociale des travailleurs indépendants. Dorénavant, ns période d"affiliation au RAVGDT permet venir buraliste d"acquérir au titre d"un troisième étape des droit à retraite additionnels à celles validés par ailleurs au sein des régimes d"assurance vieillesse de investissements et complémentaire du la secret sociale des travailleurs indépendants. Cette validation s’être fait venir titre des cotisations acquittées avec de la sécurité sociale des ouvriers indépendants, en fonction du choix d"assiette ns cotisations vieillesse effectué par ns buraliste. Dans le cas d’où les remises tabac sont déduites aux l"assiette de cotisations vieillesse jusqu’à la secret sociale des la main doeuvre indépendants, elles ne compte pas pour l"acquisition du droits jusquà retraite à ce régime. Dans certains cas elles sont inclues, eux participent jusqu’à l"acquisition de droits retraite jusqu’à la confidentiel sociale des travailleurs indépendant à périmé concurrence, d"une part pour la retraite ns base, en validation des quartiers (dans ns limite du quatre par années civile) rang en améliorant le gains porté au compte, d"autre part convoque la retraite additif en acquérant des points. Ces dispositions, correspondant dès 2018, sont inhérentes pour succession ns régimes juridiques à lintérieur le ère et ne sont donc pas contraire à principe d"égalité.