COMMENT CONNAITRE LES MEMBRES DU BUREAU D UNE ASSOCIATION

Quels renseignements peut-on obtenir sur une association ? Découvrez comme? ou quoi rechercher et consulter des informations pour les association en toutes les personnes simplicité.

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sommaire

Si tu souhaitez acquérir des informations, adhérer ou travailler convoque une combinaison et plus vous voulez vous garanti de sa fiabilité, sachez que plusieurs administrations et sites internet vous les permettent. Découvrez comme? ou quoi procéder pour obtenir des renseignements. À qui s"adresser et quelles dutilisateurs est-il possible aux se acquisition ? entre quels délais et jusquà quel récompenses ?

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S’informer sur une combinaison en ligne

Consulter le un journal officiel

Le page? ˅ web journal-officiel.gouv.fr servir un service gratuit permettant ns accès immédiat de informations suivantes concernant les association :

titre de l’association ;son l’objet ;adresse aux son chaise social ;les comptes ns l’association si tu sont affectation ou dans certains cas l’association a aperçue plus du 153 000 € aux dons ou de subventions ;les modifications hay dissolutions ns l’association si elles sont diffusées.

Obtenez et consultez en ligne das renseignements suite vous recherchez d’environ une association.

Se rendre sur data.gouv.fr

Vous trouverez dessus le site linternet data.gouv.fr du nombreuses informations en terme de l"association concernée par votre recherche. Données consultables en la gestion :

répertoire intérieur des association (RNA) contenant l"ensemble des associations act 1901 ;liste des les associations reconnues d"utilité publique (Arup) ;liste des la communication reconnues d"utilité publique.

Se renseigner auprès des greffes des associations

Le greffe des associations est l’administration avec de quel les association sont enregistrer et où elles peuvent déclarer des correction et dissolutions.

Cette guider vous permet d’accéder à différent informations comme :

la laddiction des dirigeants de l"association ;ses statuts ;la liste de ses établissements ;la liste aux ses immeubles.

La demande d’information peut être faite d’environ place, par même ou moyennant email. Dans je connais les cas, cette demande doit comprendre le hautement d’informations surpression d’identifier lunion (numéro d’association, nom, adresse) afin suite le dossier soit traité dans les meilleurs délais.

Si tu désirez réceptifs l’information d’environ un support matériel, celui-ci vous va devenir facturé :

0,18 € par page à format A4 (210 x 297 mm) convectif une copié papier ;2,75 € convectif une copiée sur CD-ROM.

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Pour ns envoi par courrier, esquive frais d"envoi s"ajoutent à celles tarifs. Esquive demandes sont traitées dans un délai une mois. Celui-ci peut un m plus long dans certains cas la avoir besoin a besoin d"être transmise jusqu’à une divers administration.


S’adresser de ministères et ns collectivités territoriales

Les emploi et communauté territoriales peuvent la fourniture des aides et des avantages ns associations. Pour savoir au cas où une association en a profité, vous devoir contacter l’administration compétente. Das ministères peuvent vous informer dessus :

les agréments attribués ; esquive subventions obtenues.

Les collectivités territoriales peuvent tu informer d’environ :

les subventions accordées, les avantages en nature,les garanties d’emprunt,et toutes autres aides.

Les informations que vous recherchez sont occasionnellement disponibles pour les sites la toile officiels. À défaut, la demande peut un m faite par courrier ou par mail avec de l’organisme concerné. Dans tous les cas, votre avoir besoin doit comporter des dresseur permettant d’identifier les associations (numéro d’association, nom, adresse), par conséquent que les informations plus vous désirez obtenir.

Pour obtenir les informations sur un support physique, une participation vous va devenir demandée, du même doses que esquive greffes des les associations en préfecture :

0,18 € moyennant page convectif une copié sur appui papier ;2.75 € convectif une copié sur CD.

En laffaire d’envoi par courrier, das frais postaux sont jusqu’à votre charge.


Autres taper d’informations accessibles

Pour connaître au cas où une combinaison est reconnue d’utilité publique, vous bidons consulter ns liste de ces les associations sur data.gouv.fr.

Si amie suspectez les dérive sectaire ns association, consultez en ligne les informations du la Miviludes (Mission interministérielle ns vigilance et du lutte contre les dérive sectaires). Convectif une demande aux renseignement sur faire un don matériel, sachez plus les état sont esquive mêmes que convectif une avoir besoin d"information à un ministère.

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En cas aux délai trop considérable ou ns refus du délivrance d"information du la part du l"administration, vous pouvez saisir la CADA (commission d"accès du documents administratifs) venir sein du tribunal administratif. Son adresse est les suivante : CADA - TSA 20730 - 75334 paris CEDEX 07. Vous des buissons aussi joindre cette organisme par téléphone 01 42 75 79 99 ou par des lettres : cada
cada.fr.